Libre navigation avec la Savoie [abrogé]

Convention de Navigation entre la Savoie et la Provence

Préambule

Le Duché de Savoie et le Comté de Provence souhaite établir une convention de Navigation entre elles.

Néanmoins, elles reconnaissent comme préalable suivant :
- le Duché de Savoie, province d'Empire, ne peut reconnaitre l'indépendance de la Provence, ni reconnaître l'existence du Marquisat des Alpes Occidentales, et considère que seul Sa Majesté Impériale peut statuer sur ces questions.
- le Comté de Provence, quant à lui, se reconnait comme étant un état libre et indépendant, intégré au Marquisat des Alpes Occidentales.

Le Duché de Savoie et le Comté de Provence admettent que cette question doit être statuée mais, dans un profond désir de rapprochement, déclarent la présente convention :

Article Premier : De l'accès aux ports

Le Duché de Savoie et le Comté de Provence s'engagent mutuellement à fournir aux navires battant pavillon de l'autre contrée les conditions d'accès aux ports les plus favorables qu'ils accordent à des navires issus de contrées tierces.

Article Deuxième : Du pavillon

Le pavillon d'un navire est déterminé selon les règles de la contrée dont il est originaire.

Le Duché de Savoie et le Comté de Provence s'échangent la liste des navires qui battent leurs pavillons respectifs.

Article Troisième : De la coopération entre les autorités portuaires et maritimes

Le Duc de Savoie et son Conseil et le Comte de Provence et son Conseil s'engagent à tout mettre en oeuvre pour assurer une coopération harmonieuse entre leurs autorités portuaires et maritimes et entre les capitaines des navires battant pavillon de leurs contrée.

Elles s'informeront mutuellement des conditions d'accès à leurs ports et, le cas échéant, de la fermeture temporaire de ceux-ci ou de la restriction d'accès à ceux-ci pour des raisons de sécurité ou de santé publique.

Article Quatrième : De la Coopération judiciaire

Le Duc de Savoie et le Comte de Provence s'engagent à prévoir tout ce qui sera nécessaire pour couvrir les questions connexes à la navigation fluviale et maritime lors de la conclusion d'un traité de coopération judiciaire entre leurs deux contrées.

Article Cinquième : De la mise en application et de la résiliation

Cette convention prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.

La résiliation partielle ou totale devra avoir un préavis d’une semaine.


Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.


Fait à chambéry, le 16 juillet 1459



Duc de Savoie



Fait à Aix le 17 Juillet 1459


Comtesse de Provence

ANNONCE BILATÉRALE DU DUCHÉ DE SAVOIE ET DU COMTÉ DE PROVENCE, MARQUISAT DES ALPES OCCIDENTALES

En vertu du Traité de Reconnaissance du Marquisat des Alpes Occidentales par le Saint Empire Romain Germanique, signé le 23 janvier 1460 à Aix la Chapelle et plus particulièrement en vertu de l'

Article IV-4 : Relations diplomatiques entre les contrées sur lesquelles la souveraineté des Hauts Signataires s'étend

Le présent traité fixe les relations entre les Hauts Signataires et les contrées sur lesquelles leurs souveraineté s'étend et lie et oblige ces contrées.

Le présent traité annule et remplace tout traité préexistant entre les contrées sur lesquelles la souveraineté des Hauts Signataires s'étend.

Le présent traité empêche toute conclusion de nouveau traité entre les contrées sur lesquelles la souveraineté des Hauts Signataires s'étend.

la chancellerie de Savoie par son représentant , la Chancelière Braie de Féternes et la Chancellerie de Provence et du MAO, par son représentant, LedZeppelin de Villareal reconnaissent mutuellement que les traités :

- Traité diplomatique : du 16 juillet 1459
- Traité sur la libre navigation : du 17 juillet 1459

sont désormais annulés par décision dudit article. Par la présente, le Duché de Savoie et le Marquisat des Alpes Occidentales abrogent les traités bilatéraux sus nommés et ce dans la cordialité qui les lie,

Braie de Féternes,


Chancelière de Savoie


Duchesse de Savoie




Marquise des Alpes Occidentales



Luth de la Vega
Comte Illustre de Provence