La Chancellerie Marquisale de Provence a déménagé : http://chateau-avignon.forumactif.info/

    Libre navigation avec la Savoie [abrogé]

    Elriol
    Elriol

    Messages : 173

    Libre navigation avec la Savoie [abrogé] Empty Libre navigation avec la Savoie [abrogé]

    Message  Elriol le Lun 18 Juil 2011 - 10:48

    Libre navigation avec la Savoie [abrogé] MarqueurComte14g Libre navigation avec la Savoie [abrogé] MarqueurComte16g


    Convention de Navigation entre la Savoie et la Provence


    Préambule

    Le Duché de Savoie et le Comté de Provence souhaite établir une convention de Navigation entre elles.

    Néanmoins, elles reconnaissent comme préalable suivant :
    - le Duché de Savoie, province d'Empire, ne peut reconnaitre l'indépendance de la Provence, ni reconnaître l'existence du Marquisat des Alpes Occidentales, et considère que seul Sa Majesté Impériale peut statuer sur ces questions.
    - le Comté de Provence, quant à lui, se reconnait comme étant un état libre et indépendant, intégré au Marquisat des Alpes Occidentales.

    Le Duché de Savoie et le Comté de Provence admettent que cette question doit être statuée mais, dans un profond désir de rapprochement, déclarent la présente convention :

    Article Premier : De l'accès aux ports

    Le Duché de Savoie et le Comté de Provence s'engagent mutuellement à fournir aux navires battant pavillon de l'autre contrée les conditions d'accès aux ports les plus favorables qu'ils accordent à des navires issus de contrées tierces.

    Article Deuxième : Du pavillon

    Le pavillon d'un navire est déterminé selon les règles de la contrée dont il est originaire.

    Le Duché de Savoie et le Comté de Provence s'échangent la liste des navires qui battent leurs pavillons respectifs.

    Article Troisième : De la coopération entre les autorités portuaires et maritimes

    Le Duc de Savoie et son Conseil et le Comte de Provence et son Conseil s'engagent à tout mettre en oeuvre pour assurer une coopération harmonieuse entre leurs autorités portuaires et maritimes et entre les capitaines des navires battant pavillon de leurs contrée.

    Elles s'informeront mutuellement des conditions d'accès à leurs ports et, le cas échéant, de la fermeture temporaire de ceux-ci ou de la restriction d'accès à ceux-ci pour des raisons de sécurité ou de santé publique.

    Article Quatrième : De la Coopération judiciaire

    Le Duc de Savoie et le Comte de Provence s'engagent à prévoir tout ce qui sera nécessaire pour couvrir les questions connexes à la navigation fluviale et maritime lors de la conclusion d'un traité de coopération judiciaire entre leurs deux contrées.

    Article Cinquième : De la mise en application et de la résiliation

    Cette convention prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.

    La résiliation partielle ou totale devra avoir un préavis d’une semaine.


    Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.


    Fait à chambéry, le 16 juillet 1459

    Libre navigation avec la Savoie [abrogé] 110613030518445648315810

    Duc de Savoie

    Libre navigation avec la Savoie [abrogé] Seauxvqn2

    Fait à Aix le 17 Juillet 1459

    Libre navigation avec la Savoie [abrogé] 110625122214595967
    Comtesse de Provence

    Libre navigation avec la Savoie [abrogé] Greux9


    LedZeppelin
    LedZeppelin
    Chancelière du MAO

    Nom complet : LedZeppelin de Villareal
    Localisation : Marseille
    Charges : Aucune
    Messages : 868

    Libre navigation avec la Savoie [abrogé] Empty Re: Libre navigation avec la Savoie [abrogé]

    Message  LedZeppelin le Dim 29 Juil 2012 - 4:02

    Libre navigation avec la Savoie [abrogé] Savoie34Libre navigation avec la Savoie [abrogé] Proven10

    ANNONCE BILATÉRALE DU DUCHÉ DE SAVOIE ET DU COMTÉ DE PROVENCE, MARQUISAT DES ALPES OCCIDENTALES

    En vertu du Traité de Reconnaissance du Marquisat des Alpes Occidentales par le Saint Empire Romain Germanique, signé le 23 janvier 1460 à Aix la Chapelle et plus particulièrement en vertu de l'

    Article IV-4 : Relations diplomatiques entre les contrées sur lesquelles la souveraineté des Hauts Signataires s'étend

    Le présent traité fixe les relations entre les Hauts Signataires et les contrées sur lesquelles leurs souveraineté s'étend et lie et oblige ces contrées.

    Le présent traité annule et remplace tout traité préexistant entre les contrées sur lesquelles la souveraineté des Hauts Signataires s'étend.

    Le présent traité empêche toute conclusion de nouveau traité entre les contrées sur lesquelles la souveraineté des Hauts Signataires s'étend.

    la chancellerie de Savoie par son représentant , la Chancelière Braie de Féternes et la Chancellerie de Provence et du MAO, par son représentant, LedZeppelin de Villareal reconnaissent mutuellement que les traités :

    - Traité diplomatique : du 16 juillet 1459
    - Traité sur la libre navigation : du 17 juillet 1459

    sont désormais annulés par décision dudit article. Par la présente, le Duché de Savoie et le Marquisat des Alpes Occidentales abrogent les traités bilatéraux sus nommés et ce dans la cordialité qui les lie,

    Braie de Féternes,

    Libre navigation avec la Savoie [abrogé] 110530011115406973
    Chancelière de Savoie
    Libre navigation avec la Savoie [abrogé] 100530104717755746135321

    Duchesse de Savoie
    Libre navigation avec la Savoie [abrogé] 100426020935405910101


    Libre navigation avec la Savoie [abrogé] Signaturehersendetransp
    Marquise des Alpes Occidentales

    Libre navigation avec la Savoie [abrogé] Sceaumarquisvertpf0

    Luth de la Vega
    Comte Illustre de Provence
    Libre navigation avec la Savoie [abrogé] Greey6

    Libre navigation avec la Savoie [abrogé] Ledchancellerie01
    Libre navigation avec la Savoie [abrogé] Chancmarquvqi2


      La date/heure actuelle est Dim 25 Aoû 2019 - 9:10